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Éditeur du site

Moto Academy by SuperMomo Rosset — Morgane Rosset
Auto-entrepreneur / indépendante en Suisse
Route de Pra-Charbon 34B — 1614 Granges (Veveyse) — Suisse
Email : contact@supermomo.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève — Suisse
Tél : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com

Données personnelles (RGPD / nLPD)

Les données saisies dans les formulaires du site (réservation, contact, commande du livre : nom, email, téléphone, adresse postale le cas échéant, contenu du message) sont utilisées uniquement pour traiter ta demande et assurer le suivi de la prestation ou de la commande. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers ni utilisées à des fins de prospection. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact.

Lors de l'envoi d'un formulaire, l'adresse IP de connexion est également enregistrée, à des fins exclusives de prévention du spam et des abus (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Elle est automatiquement supprimée au bout de 12 mois.

Espace client et données du dossier participant

Si une fiche client t'est créée pour le suivi de ta prestation, un espace personnel sécurisé te permet de compléter un dossier participant. Certaines de ces informations sont des données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD et de l'art. 5 nLPD : problème de santé, traitement médical, allergies, groupe sanguin. Elles sont recueillies dans un seul but, ta sécurité pendant l'activité (adapter l'encadrement, réagir en cas d'incident, transmettre les éléments utiles aux secours). Elles reposent sur ton consentement explicite, que tu donnes en remplissant volontairement ces champs, et tu peux les modifier ou les effacer à tout moment depuis ton espace ou sur simple demande. Elles ne sont jamais utilisées à d'autres fins ni transmises à des tiers, hors personnel de secours en cas d'urgence.

Le dossier peut aussi contenir des coordonnées, un contact d'urgence, des informations sur ton permis, ta moto, ton équipement et tes assurances, ainsi que, pour un participant mineur, l'identité et les coordonnées du représentant légal. Ces données servent uniquement à l'organisation et au bon déroulement de la prestation. Les signatures électroniques du règlement de sécurité et de la décharge sont conservées comme preuve d'acceptation, avec la date et l'adresse IP de signature.

Les données du dossier client sont conservées le temps de la relation, puis au maximum 3 ans après le dernier coaching, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité, litige). Ton mot de passe d'espace client est stocké sous forme chiffrée (haché), jamais en clair.

Conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données (nLPD), tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de ton consentement sur tes données. Pour l'exercer, écris à contact@supermomo.ch — réponse sous 30 jours. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou du PFPDT (Suisse).

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo) est la propriété de Morgane Rosset. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage. Seul un cookie technique de session peut être créé lors de la soumission des formulaires (protection CSRF).

Conditions générales de vente (CGV)

Version du 1^er août 2026.

1. Identité de l'entreprise

Nom : Moto Academy by Super Momo Rosset
Adresse : Route de Pra-Charbon 34B — 1614 Granges (Veveyse) — Suisse
Téléphone : +41 79 918 24 02
E-mail : contact@supermomo.ch

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'initiation et d'accompagnement à la pratique de la moto proposées par l'entreprise.

2. Objet

L'entreprise propose des prestations comprenant notamment :

• Initiation à la moto pour enfants et adultes.
• Amélioration de la conduite.
• Formation sur circuit.
• Formation sur terrain privé.
• Ateliers éducatifs et randonnées sur route ouverte lorsque la réglementation le permet.
• Mise à disposition de motos en prêt, d'équipements de protection ou de matériel pédagogique selon disponibilité.

Ces prestations ne constituent en aucun cas une formation officielle permettant l'obtention d'un permis de conduire ou toute autre obtention de diplôme.

3. Inscriptions

Toute réservation devient définitive après acceptation des présentes CGV, confirmation de la réservation et paiement selon les modalités convenues. L'entreprise se réserve le droit de refuser une inscription notamment pour des raisons de sécurité ou de disponibilité.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (€). Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées lors de la réservation. Les frais de déplacement, carburant, repas, hébergement ou autres prestations complémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation séparée.

5. Paiement

Le paiement est effectué par virement bancaire, TWINT, espèces, ou tout autre moyen accepté par l'entreprise. Le paiement est à effectuer dans les 5 jours dès validation de la prestation pour toute réservation. Pour une réservation de dernière minute, le paiement est à effectuer immédiatement. En cas de retard de paiement, l'entreprise peut suspendre ou annuler la prestation.

6. Annulation

Annulation par le client

• plus de 90 jours avant : remboursement intégral* ou report ;
• entre 90 et 60 jours : remboursement de 50 %* ;
• entre 60 et 30 jours : remboursement de 25 %* ;
• moins de 30 jours : aucun remboursement*, sauf cas de force majeure apprécié par l'entreprise, avec justificatif.

Une autre personne peut remplacer le client avec l'accord préalable de l'entreprise et du circuit (si roulage sur circuit). Un report peut être possible après concertation et validation des 2 parties.

*Le remboursement ne comprend pas la ou les journées de roulage sur circuit, qui sont à traiter avec l'organisateur du roulage (voir option ou assurance d'annulation avec l'organisateur lors de l'inscription).

Annulation par l'entreprise

L'entreprise peut reporter ou annuler une prestation notamment en cas d'intempéries mettant en danger la sécurité, d'état du terrain ou du circuit, de nombre insuffisant de participants, de maladie ou d'accident de l'instructeur, ou de tout cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées seront reportées ou remboursées selon le cas.

7. Conditions de participation

Le participant déclare être en état physique et psychique compatible avec la pratique de la moto, ne pas être sous l'influence d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite, et respecter les consignes de sécurité données pendant toute la durée de l'activité. L'entreprise peut exclure immédiatement toute personne présentant un comportement dangereux ou suspect sans remboursement.

8. Mineurs

La participation d'un mineur nécessite l'autorisation écrite du représentant légal, et la présence du représentant légal lorsque cela est demandé. Le représentant légal demeure responsable des déclarations effectuées lors de l'inscription.

9. Permis de conduire

Pour les activités sur route ouverte, le participant doit être titulaire du permis ou de l'autorisation de conduire exigée par la législation du pays de domicile. Il lui appartient de vérifier que son permis est valable.

10. Moto personnelle

Le participant utilisant sa propre moto déclare qu'elle est en bon état de fonctionnement, répond aux exigences légales applicables (pour cours sur route ouverte), et est correctement assurée (pour cours sur route ouverte). L'entreprise peut refuser une moto présentant un défaut de sécurité.

11. Moto en prêt

Lorsque l'entreprise met une moto à disposition, un état des lieux est effectué avant et après l'activité, le participant s'engage à utiliser le véhicule avec soin, et toute dégradation résultant d'une faute, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme pourra être facturée. Une caution pourra être demandée.

12. Équipements de protection

Le port des équipements de sécurité est obligatoire. Selon l'activité, ceux-ci comprennent notamment : casque homologué, gants homologués, combinaison cuir 1 pièce ou 2 pièces attachée par une fermeture éclair, veste et pantalon adaptés, bottes montantes, protections dorsales et autres protections recommandées. L'entreprise peut fournir certains équipements selon disponibilité. Le participant reste responsable du bon ajustement et du port correct des équipements.

13. Responsabilité

La pratique de la moto comporte des risques. Le participant reconnaît en avoir pleinement conscience. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité des participants. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des accidents résultant du non-respect des consignes, d'une faute du participant, d'une défaillance mécanique de la moto personnelle du participant, d'un cas de force majeure, ou des dommages causés par un tiers. Chaque participant demeure responsable de sa conduite et de ses actes.

14. Assurance

L'entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant est responsable de disposer d'une assurance responsabilité civile privée adaptée, d'une assurance accident professionnelle ou non professionnelle personnelle, et des assurances obligatoires concernant son véhicule. L'assurance de l'entreprise ne remplace pas les assurances personnelles du participant.

15. Photos et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités. Sauf opposition écrite du participant avant la prestation, celles-ci peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures). Le participant peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures.

16. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation, l'organisation des activités et le respect des obligations légales. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Voir aussi la section « Données personnelles » ci-dessus pour le détail du traitement RGPD/nLPD.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

18. For juridique

En cas de litige, le for juridique est celui du siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.